2024
2023
Arrêté Permanent 022-2023 : règlementation du régime de priorité Rue Buissonière et Chemin du Mijoulan
Arrêté Permanent 052-2023 : règlementation du régime de priorité Ch de la Jasse et Ch des Célettes
Arrêté Permanent 053-2023 : règlementation du régime de priorité Rue des Vignerons et Ch de la Ricoune
Arrêté Permanent 055-2023 : portant sur installation d’un ralentisseur Ch des Célettes
Arrêté Permanent 094-2023 : portant interdiction de la baignade dans le Lavoir
Arrêté Permanent 119-2023 : portant interdiction de circuler rue Frédéric Mistral
Arrêté Permanent 143-2023 : portant installation de chicanes Chemin des Malins
2022
Arrêté Permanent 026-2022 : portant modification des limites de l’agglomération de Saint Gervais sur la route de Barjac
Arrêté Permanent 040-2022 : portant sur la limitation de vitesse en agglomération « Route de Barjac »
Arrêté Permanent 041-2022 : portant installation de quatre ralentisseurs Route de Barjac
Arrêté Permanent 043-2022 : réglementation du régime de priorité au carrefour entre le Chemin des Boudettes et le Chemin des Célettes
Arrêté Permanent 055-2022 : créant un sens interdit Chemin des Célettes
Arrêté Permanent 065-2022 : portant interdiction de stationner Rue des Lavandières
Arrêté Permanent 157-2022 : créant un sens interdit Chemin des Espais
Arrêté Permanent 158-2022 : règlementant le régime de priorité Rue Buissonnière et Chemin des Espais
Arrêté Permanent 159-2022 : portant sur interdiction de circuler Rue de l’Église
2021
Arrêté permanent 056-2021 : Interdisant le camping sauvage et les feux de camps et de plein air
2020
Arrêté 015-2020 : voie sans issue Chemin du Mijoulan